Philippe Fleuriau

De: Philippe FLEURIAU
Objet:
membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie
prévue à
l'article 25 du décret n° 2018-90 du
13 février 2018
relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie :
6°
représentants des chiropracteurs
Groupe:
Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037336491(source JORF)
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Philippe Fleuriau
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie
prévue par le décret du
20 septembre 2011
susvisé
5°
représentants des organisations les plus représentatives de la profession de chiropracteur
Groupe:
Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027120143(source JORF)
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Philippe FLEURIAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010